1. Acceptation des conditions d’utilisation du Site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web de preturgent.com (le « Site Web ») constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et Services Financiers Athena Inc. (la « Société », « nous » ou « notre »). Les conditions générales qui suivent ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement les « Conditions générales ») encadrent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou par l’intermédiaire du Site Web.

En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié et de vous conformer à ces Conditions générales et à notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et qui est incorporée ici par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la législation applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité mentionnées aux présentes. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

2. Modifications aux Conditions générales et au Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Toutes modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à l’utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications et vous les accepter en continuant à utiliser le Site Web. L’information et le matériel figurant sur ce Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés en tout temps à notre seule discrétion, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour toute raison, tout ou partie du Site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d'entreprendre, ou d'omettre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre Site Web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la complétude ou la mise à jour du contenu de notre Site Web. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, détenteurs de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs n'a de responsabilité quelconque pour l'utilisation que vous faites de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ce matériel. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Ni la Société, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'a de responsabilité quelconque envers vous ou un tiers en ce qui concerne le contenu ou l'exactitude des éléments fournis par des tiers.

3. Utilisation du Site Web, création d'un compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés.

La protection et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes personnes qui accèdent au Site Web par l'intermédiaire de la connexion internet de l’utilisateur ont connaissance des présentes Conditions générales et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter l'enregistrement de l'utilisateur. L'utilisation du Site Web est subordonnée à l'exactitude, à la mise à jour et à la complétude de tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web.

Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues dans le Site Web.

Le fait de fournir des renseignements d'enregistrement et toute soumission au Site Web par le biais d'une fonctionnalité constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité. Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre élément de renseignement que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être divulgué à d'autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous signaler immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisée à votre nom d'utilisateur ou à votre mot de passe, ou de tout autre incident de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l'une des dispositions des présentes Conditions générales.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de compromettre la sécurité de ce Site Web, y compris, sans s'y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter d’enfreindre ou enfreindre les mesures de sécurité et/ou les mesures d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web ; (e) utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le contenu du Site Web ; (f) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes programmées ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (g) attaquer le Site Web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage informatique ; et (h) tenter d'une autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

4. Droits liés à la propriété intellectuelle et à la propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page, la sélection et l'arrangement, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une atteinte aux droits du propriétaire et peut constituer une infraction aux lois fédérales ou autres et peut exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelques forme ou support que ce soit. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de ce Site Web ni à supprimer ou altérer toute mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible à travers ce Site Web.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions générales, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

5. Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu ainsi soumis par l'utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web.  

6. Sites Web de tiers

Pour votre bénéfice, ce Site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d'accéder à partir de ce Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux Conditions générales de ces sites tiers.

Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout lien non autorisé.

7. Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est basé dans la province du Québec au Canada. Nous fournissons ce Site Web pour qu'il soit utilisé uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction.

8. Responsabilité et Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site Web, de son contenu et de tout service ou élément trouvé ou obtenu par le biais du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web, son contenu et tous les services ou éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du Site Web sont fournis « tel quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Ni la Société, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne donnent de garantie, de déclaration ou d’approbation concernant la complétude, la sécurité, la fiabilité, l’adéquation, l’exactitude, la mise à jour ou la disponibilité du Site Web ou de son contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que le Site Web, son contenu ou tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire du Site Web sera exact, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que notre Site Web ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du Site Web et de la sécurité de votre ordinateur, d’internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque, une surcharge, un bombardement de courrier ou un plantage informatique, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, ou d’autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu par l’intermédiaire du Site Web ou de votre téléchargement de tout élément publié sur le Site Web ou sur tout site web qui lui est lié.

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE DÉCLARATION INEXACTE PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS , LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE DE DONNÉES, QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DU SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION AFFÉRENTE.

9. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales.

10. Droit applicable

Le Site Web et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.  

Toute action ou procédure découlant de ce Site Web ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions générales sera engagée devant les tribunaux de la Province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une action ou d'une procédure. Vous renoncez à toute objection relative à la juridiction que ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.

11. Renonciation

Aucune omission d’exercer ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions générales constitue ou peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours, à ce pouvoir ou à ce privilège ; l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes Conditions générales n'exclut pas un autre exercice ou l'exercice d'un autre droit, d'un autre recours, d'un autre pouvoir ou d'un autre privilège.

12. Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

13. Intégralité de l'accord

Les Conditions générales et notre Politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et Services Financiers Athena Inc. concernant le Site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant ce sujet.

14. Signalement et contact

Ce Site Web est exploité par Services Financiers Athena Inc.

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du Site Web, y compris d'un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à la Société à l'adresse info@servicesfinanciersathena.com  

Tous autres rétroactions, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent être adressés à info@servicesfinanciersathena.com.  

Dernière mise à jour : 20/10/2023

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